POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
La société Chartreuse Diffusion, dont le siège est situé, 10 Boulevard Edgar Kofler – 38500 VOIRON, France, exploite un site internet de vente en ligne. Chartreuse Diffusion est amenée à collecter et à traiter des informations qualifiées de « données personnelles ». Chartreuse Diffusion attache une grande importance à la protection de votre vie privée et à l’utilisation responsable de vos données personnelles, conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Site :
- sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.
- sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- sur les destinataires de ces données personnelles ;
- sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes : https://www.kariolab.com/content/3-conditions-generales-de-vente et https://www.kariolab.com/content/2-mentions-legales.
1. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; (limitation de la conservation) ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
2. Données collectées
2.1. Données saisies directement par le client
Les données saisies directement par l’utilisateur
- des données relatives à l’identité (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse electronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition) ;
- des données relatives aux commandes (numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits)
- des données relatives aux moyens de paiement qui ne sont pas stockés sur nos serveurs (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé)) ;
- des données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection (historique des achats).
2.2. Données collectées automatiquement
Lors de vos visites sur le site https://www.kariolab.com , nous recueillons des informations grâce à des cookies, sous réserve de votre consentement préalable. Ces données incluent :
- Adresse IP (anonymisée).
- Type et version de navigateur.
- Temps de navigation et pages consultées.
Ces informations sont collectées à des fins statistiques via Google Analytics.
Les cookies sont des fichiers stockés dans le navigateur web et/ou dans l'ordinateur quand un utilisateur visite un site internet. Une fois le consentement donné, les cookies permettent à www.kariolab.com de recueillir les informations relatives à la façon dont l’utilisateur utilise le site www.kariolab.com (durée de session, les pages visités via Google Analytics, l’adresse IP, le type et la version du navigateur utilisé).
Ces données sont utilisées par Chartreuse Diffusion qui est responsable du traitement de ces données. Ces dernières ne seront jamais cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Chartreuse Diffusion ne conserve aucune information permettant d’identifier personnellement un client. Seul un identifiant de session unique permet de retrouver le profil utilisateur et les préférences lors de la prochaine connexion de l’utilisateur.
3. Conditions de collecte et de traitement des données
La société Chartreuse Diffusion est destinataire de l’ensemble des catégories de données. Les données transmises directement sont utilisées dans le but de contacter le client dans le cadre de la demande qui est faite. Les données obligatoires, le sont pour le bon fonctionnement et traitement des commandes.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sociétés du groupe Chartreuse notamment la société Distillerie de la Sainte Famille et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Les sous-traitants de la société Chartreuse Diffusion, notamment le Transporteur Colissimo chargé de la livraison des commandes, est destinataire de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone des clients de www.kariolab.com ;
La société Distillerie de la Sainte Famille, fabricant des produits vendus sur le Site pourra être destinataire des Données Personnelles de l’Utilisateur du site www.kariolab.com notamment pour l’envoi de newsletter auxquelles l’Utilisateur aura consenti préalablement
Les données sont collectées pour la gestion des relations de Chartreuse Diffusion avec ses clients et prospects dans le cadre de ses activités pour la réalisation des opérations suivantes :
- les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, et le suivi de la relation clients tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
La collecte des données personnelles est nécessaire pour le traitement des commandes et/ou de toutes autres demandes effectuées auprès de Chartreuse Diffusion par les clients et prospects. Certaines données sont collectées sur le fondement de l’intérêt légitime de Chartreuse Diffusion (notamment la gestion de la satisfaction clients, l’élaboration de statistiques et d’offres commerciales). Certains traitements sont effectués pour répondre à une obligation légale.
Si le traitement s’effectue sur la base de votre consentement, ce dernier sera recueilli via le formulaire de collecte des données. Vous aurez la faculté de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait (voir ci-dessous).
Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
4. Bases légales des traitements
Le traitement des données collectées est fondé sur :
· En ce qui concerne, la gestion des commandes et communications liées à la commande : exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD).
· Envoi de prospections commerciales par courrier électronique :
- pour des produits analogues : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) et article L.34-5 du CPCE (soft opt-in) ;
- pour d’autres produits : consentement (article 6.1.a du RGPD).
· Envoi de prospection commerciale par courrier postal : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
· Transmission des coordonnées postales aux partenaires commerciaux : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), avec possibilité d’opposition à tout moment.
· Transmission des coordonnées électroniques aux partenaires commerciaux : consentement (article 6.1.a du RGPD), conformément à l’article L.34-5 du CPCE.
Destinataires des données
Les services clients et facturation de la société Chartreuse Diffusion sont destinataires de l’ensemble des données.
Société Distillerie de la Sainte Famille peut également être destinataire des données (identité, adresse, adresse email, commande).
Des sous-traitants peuvent également être destinataires des données, notamment : Colissimo ; Chronopost ; BREVO, solution d’emailing – (identité, nom, prénom, email) ; Google Analytics, outil d’analyse d’audience.
Les données personnelles sont collectées par Chartreuse Diffusion.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse :
CHARTREUSE DIFFUSION
Responsable RGPD
10 Bd Edgar KOFLER 38500 VOIRON, France
Par mail : rgpd@chartreuse.fr
Neptune Internet Services
2, Rue de la Paix – 38000 Grenoble – France
Téléphone : 04 76 63 94 18
Site Web : www.neptune.fr
6. Durée de conservation des données
- Données relatives aux commandes et à la facturation : durée de la relation commerciale + 10 ans (obligations comptables) ;
- Données utilisées à des fins de prospection : durée de la relation commerciale + 3 ans à compter du dernier achat ;
- Données relatives aux listes d’opposition : 3 ans.
7. Cookies
www.kariolab.com utilise des cookies afin de mémoriser : les informations de connexion au site web ; les produits placés dans le panier pendant la session de navigation sur www.kariolab.com jusqu’à la finalisation de l’achat ; les préférences de navigation (langue, police, etc.) ; mesurer l’audience en collectant les informations d’analyse via Cookie Google Analytics.
A noter : sauf paramétrage refusant les cookies dans le navigateur, www.kariolab.com émettra des cookies dès qu’il y aura une navigation sur le site.
En savoir plus sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
8. Vos droits
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales de la part de la société Chartreuse Diffusion ou de la Distillerie de la Sainte Famille.
Vous pouvez également :
- vous opposer à la transmission de vos coordonnées postales à des partenaires commerciaux ;
- retirer à tout moment votre consentement concernant la transmission de votre adresse électronique à des partenaires commerciaux.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Consulter les données personnelles que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Demander une modification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données.
- Droit d’opposition et de retrait de consentement : Retirer votre consentement à tout moment.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
Par email : rgpd@chartreuse.fr
Par courrier : 10 Boulevard Edgar Kofler – 38500 VOIRON
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le Site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.