CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

1. Acceptation des conditions

Au moment de la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur le site www.kariolab.com .

Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. De plus toute commande emporte de plein droit l''acceptation des présentes conditions générales de vente par l''acheteur.

2. Produits

Les photographies, dessins, schémas ou films vidéo illustrant les produits, ne sont pas inclus dans le champ contractuel. Si des erreurs n''affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s''y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Laboratoire Kario ne pourra être engagée. Les Produits et offres présentés sur le site Internet du Laboratoire Kario sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Commande

Dans le cadre de commandes par Internet, les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Laboratoire Kario confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Laboratoire Kario ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas de commande visant à une livraison hors de la France métropolitaine, le Laboratoire KARIO se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder à son remboursement. Le cas échéant, les frais sont à la charge du client.

4. Livraison

La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Cependant, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Le Laboratoire Kario se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande et même de la résilier, à la suite de cas fortuits ou de force majeure (il en est ainsi notamment en cas de grève, lock-out, incendie, difficultés de transports, guerres ou tout autre événement indépendant de notre volonté) sans que le client ne puisse se prévaloir à ce titre d’une quelconque indemnité.

Les colis sont remis en bon état au transporteur. Il appartient à l’acheteur de contrôler le nombre et l’état de ceux-ci à l’arrivée et, le cas échéant, d’annoter sur le bordereau à signer, tous les manquants et les dégâts. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe autant commandes, avec les frais de livraison liés.

Toute réclamation, quelle qu''en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 7 jours et si elle est justifiée.

5. Rétractation

Le client dispose de 7 jours à compter de la réception des articles pour se rétracter. En cas de demande d''échange ou de remboursement, le client renvoie l''article neuf dans son emballage d''origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d''emploi et documentations au Laboratoire Kario. En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Laboratoire Kario est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l''exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quinze jours. A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client.Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas les frais de transport. Si le lieu de livraison est situé en dehors de la France métropolitaine, la participation aux frais de transport pourra être majorée. Dans la confirmation de commande envoyée par le Laboratoire Kario à l’acheteur, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA, ainsi que les frais de transport à la charge de l’acheteur.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Lors d’une commande par Internet, le traitement bancaire est effectué par un établissement bancaire tiers via son site Internet sécurisé. A aucun moment le Laboratoire Kario n’a connaissance des coordonnées bancaires des clients. Par conséquent, le Laboratoire Kario ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’opération de traitement des informations bancaires.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Laboratoire Kario ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. En cas de difficultés dans l''application des présentes conditions générales de vente, l''acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l''aide : - d''une association professionnelle de la branche - d''une association de consommateurs - ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu''en règle générale et sous réserve de l''appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose: - que l''acheteur honore ses engagements financiers envers le Laboratoire Kario. - que l''acheteur utilise les produits commercialisés de façon normale.

9. Garantie

Le client bénéficie de la garantie des vices cachés et de la garantie de conformité. A la condition que l''acheteur fasse la preuve du défaut caché, le Laboratoire Kario doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l''acheteur s''adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le Laboratoire Kario s''engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers. Néanmoins, ces données personnelles pourront être occasionnellement transmises à des tiers en relation d''affaires avec le Laboratoire Kario, et ce, après que le Laboratoire Kario ait requis l''autorisation préalable du visiteur, ou pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire. Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d''un droit d''accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour l’exercice de ce droit, toute demande doit être adressée à

KARIO, 44 Rue Sainte Marie, 01302 Belley – FRANCE.

Limitation de la quantité d’alcool pouvant être commandée:

Compte tenu de la législation en vigueur, il n’est pas permis au Laboratoire Kario de livrer plus d’une certaine quantité d’alcool :

- Boissons titrant plus de 22° : dix litres.

- Boissons titrant 22° ou moins : vingt litres.

Les clients doivent ainsi adapter leurs commandes en conséquence.

Mineurs :

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale.

En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.

Toute personne commandant toute forme de boissons alcoolisées auprès du Laboratoire Kario s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L ’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Sachez consommer avec modération.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.

En cas de livraison à l’étranger, le client s’engage à respecter la législation du pays considéré, et notamment les dispositions relatives à la vente d’alcool. Le Laboratoire Kario ne saurait être tenu responsable du non-respect desdites législations par les clients.

Accueil

• - Contactez-nous
• - Livraison
• - Mentions légales
• - Conditions d'utilisation
• - Pourquoi consommer BIO
• - Paiement sécurisé
• - Plan du site
• - Propulsé par EasyBoost